La réforme de la Justice? QQS réflexions: qqs livres et conventions

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« Nous ne pouvons pas laisser la corruption se répandre au coeur du pouvoir. »
Eva Joly

PARIS (Reuters) – La suppression du juge d’instruction nuirait à l’indépendance de la justice et constituerait une régression, estime l’ex-magistrate Eva Joly, aujourd’hui candidate aux élections européennes.

Le président Nicolas Sarkozy a proposé mercredi, au nom des libertés publiques, de supprimer cette fonction de magistrat-enquêteur indépendant créée en 1811 pour confier l’instruction des dossiers aux procureurs, nommés sur décret du chef de l’État.

“Pour moi c’est une régression, c’est revenir au Second Empire, aux procureurs généraux,” a affirmé sur Europe 1 Eva Joly, qui a symbolisé la fonction de juge d’instruction aux yeux des Français dans son bras de fer avec le pouvoir pendant l’affaire Elf.

Dans le système actuel, a-t-elle rappelé, les justiciables et avocats ont en face d’eux une personne identifiée, nommée après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

“Comment est-ce qu’on peut croire, ne serait-ce que cinq minutes, qu’un parquet aux ordres mènera plus et mènera mieux les enquêtes et assurera mieux la liberté publique qu’un juge qui ait une juridiction ?”, a affirmé l’ex-juge franco-norvégienne, qui a quitté la magistrature en 2002.

“Ne viendront devant ce juge de l’instruction que les enquêtes que le juge aura bien voulu mener et tout le problème est là, c’est un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir politique,” a-t-elle accusé.

“Dans un système où le parquet a l’initiative des enquêtes et les conduit, on peut être sûr qu’aucun fait grave, de présentation de bilan inexact, de délit d’initié, de corruption, ne ferait l’objet d’enquête,” a-t-elle poursuivi. “Et ceci est d’autant plus grave dans un pays comme la France où il y a des relations incestueuses entre le pouvoir, la haute fonction publique et le monde des affaires.”

Eva Joly s’est dit en revanche favorable à des audiences publiques pour les mises en examens et placements en détention ou à la présence des avocats dès les premiers moments de la procédure judiciaire, deux autres points du projet de réforme judiciaire esquissé par Nicolas Sarkozy lors de son discours à la rentrée solennelle de la Cour de Cassation.

Elle a ajouté qu’en cas d’élection au Parlement européen – elle figurera en deuxième position sur la liste des Verts de Daniel Cohn-Bendit en région parisienne – elle prônerait la création d’un “parquet européen compétent en matière de délits financiers.”

Véronique Tison

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livre Grand débat national sur la justice
Détail de l’ouvrage

rectoverso

GRAND DÉBAT NATIONAL SUR LA JUSTICE
Après Outreau, quelle réforme de la justice pénale ?
Hervé De Charette
Cahiers de la Convention démocrate
DROIT, JUSTICE POLITIQUE

La catastrophe judiciaire d’Outreau a provoqué un grand débat national sur la justice. Grâce notamment au travail de la commission d’enquête parlementaire, les français tentent de s’approprier leur justice et de comprendre. Si l’on veut réussir la réforme de notre système judiciaire, il faut prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Cet ouvrage traite de la réforme de la procédure pénale, de la détention provisoire, du secret de l’instruction et de la responsabilité des magistrats.

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